Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Le délai de rétractation est de :

1. Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel : 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Dans le cas d’un contrat de vente : 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du ou des biens.
3. Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément : 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
4. Dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces : 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
5. Dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée : 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du premier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :

Rotburg GmbH

Unterbruckendorf 14

9314 Launsdorf

Autriche

Tél. : +43 6244 343 00 – 0
info@schimmel-dry.com

Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint à cet effet, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Dans le cas de contrats de vente pour lesquels nous n’avons pas proposé de récupérer nous-mêmes les marchandises en cas de rétractation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous avez reçu des marchandises dans le cadre du contrat, vous devez nous les retourner ou nous les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être normalement retournées par colis, les frais de retour sont estimés à un maximum d’environ 25 EUR.

Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Si le client agit en qualité de professionnel ou d’entrepreneur, tout droit de rétractation est exclu.